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(Dernière mise à jour : octobre 2025)

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  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité des données.
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11. Transfert d’activité

En cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d’activité, les données collectées pourront être transférées à la nouvelle entité juridique, dans le respect des lois applicables et des engagements de confidentialité pris par Constructys Sàrl.
Les utilisateurs seront informés avant tout transfert effectif.

12. Modifications de la politique

Constructys Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et des présentes conditions, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés.

13. Consentement

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de confidentialité.
Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant l’entreprise à l’adresse mentionnée ci-dessous.

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la politique de confidentialité ou vos données personnelles : 

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📧 info@constructys.ch
📞 [Numéro de téléphone]

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un autre for imposé par la loi.

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